Dernière mise à jour : 09/06/2026.
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services d'impression réalisées par KOOPRINTA, nom commercial de l’entreprise individuelle Dylan BELIN (45 rue de la Tourrasse, 17620 Échillais, France), via le site kooprinta.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes.
La commande est définitive après validation du panier, acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un récapitulatif est adressé au client. KOOPRINTA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de fichier non conforme.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont nets, aucune TVA n'est facturée. Les prix en ligne sont confirmés au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (prestataire sécurisé Stripe), PayPal ou virement. La production démarre après encaissement (ou réception du virement). Aucune donnée bancaire n'est conservée par KOOPRINTA.
Le client est responsable du contenu et de la conformité de ses fichiers. KOOPRINTA effectue un contrôle gratuit (format, fonds perdus, résolution, colorimétrie) et peut transmettre un BAT. La validation du BAT par le client engage la production : aucune réclamation sur un élément validé ne pourra être retenue. Les visuels générés par IA sont des propositions ; le fichier final est contrôlé avant impression.
Les délais affichés sont estimatifs et courent à compter de la validation du fichier et du paiement. KOOPRINTA ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les risques sont transférés au client à la remise au transporteur.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (impression sur mesure). Les produits imprimés personnalisés ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
Toute réclamation (défaut, non-conformité) doit être signalée sous 14 jours à compter de la réception, avec photos à l'appui, à contact@kooprinta.fr. En cas de défaut avéré imputable à KOOPRINTA, le produit est réimprimé ou remboursé.
La responsabilité de KOOPRINTA est limitée au montant de la commande concernée. De légères variations de couleur (inhérentes à l'impression) ne constituent pas un défaut.
Voir notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Rochelle.